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Évaluation des demandes de crédit d'impôt CDAE par Investissement Québec

Bien que le programme de crédit d'impôt CDAE (crédit pour le développement des affaires électroniques) soit endossé par Revenu Québec, il est administré en grande partie par Investissement Québec. En fait, Investissement Québec se charge d'évaluer les dossiers qui lui sont acheminés et à émettre des attestations de société et d'employés. L'attestation de société est fonction des revenus / activités de la société, alors que les attestations d'employés sont fonction des activités des employés. Lorsqu'une société obtient ses attestations, elle peut ensuite envisager une demande de crédit d'impôt CDAE auprès de Revenu Québec.


Délai accordé pour produire une demande de crédit d'impôt CDAE

La demande de crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) doit être soumise à Revenu Québec au plus tard 18 mois après la fin de votre année financière.


L'importance de la 1re demande de crédit d'impôt CDAE

La première demande de crédit d’impôt CDAE est particulièrement critique. Votre demande, votre documentation, ainsi que tout ce qui est véhiculé publiquement au sujet de votre entreprise seront évalués de façon approfondie par Investissement Québec. À défaut de bien connaître l’étendue de l’évaluation et la nature des pièges à éviter, votre demande CDAE risque d'être refusée.

Lorsqu’une entreprise se voit refuser une première demande de crédit d’impôt CDAE, il devient beaucoup plus difficile de faire accepter une future demande de CDAE. En fait, toute demande subséquente fera l’objet d’une vérification exhaustive. Il est donc primordial de bien préparer le terrain et de soumettre une première demande CDAE qui soit la plus complète possible de façon à établir votre crédibilité auprès d’Investissement Québec, et ce, dès le départ.

Vous avez des doutes ou vous avez besoin d'aide? Communiquez avec nous pour une évaluation gratuite. Nos consultants experts en crédit d'impôt CDAE travaillent pour vous de façon à maximiser vos chances de réussite.

 

Besoin d'assistance ? Appelez-nous sans frais au (877) 433-7183 poste 223 

 

 


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