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Des crédits d’impôt pour les entreprises qu’il ne faut pas négliger!

 

Les crédits d’impôt RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental)

Le programme de crédits d’impôt RS&DE est un incitatif financier endossé par Revenu Canada et par Revenu Québec. Il s’adresse à tous les secteurs d’activité et offre la plus importante source d’appui financier par le biais de remboursements de vos investissements en RS&DE. La plupart du temps, ces remboursements sont effectués sous forme de chèque. L’admissibilité de vos projets de recherche est fonction de la présence d’avancements technologiques, d’incertitudes technologiques et de contenu scientifique.

 

Des taux de remboursement intéressants

Les salaires investis en RS&DE bénéficient du plus grand taux de remboursement, soit jusqu’à 80% lorsqu’une entreprise est incorporée. À ceci, s’ajoutent d’autres remboursements intéressants tels que les frais de sous-traitance (40%), les coûts en matériaux consommés (35%), les frais de location d’équipement (35%) et les salaires de soutien (24%).

 

Des indices de RS&DE dans votre entreprise

Si vous avez développé ou amélioré un produit, un dispositif, un équipement, un procédé, un prototype ou démarré un projet pilote, il est probable que les activités que vous avez réalisées soient admissibles à un crédit d'impôt RS&DE. De la même façon, si vous avez entamé un projet de recherche dans les 30 derniers mois et rencontré des difficultés techniques inattendues engendrant des dépassements de coût ou d’échéancier, ceci peut également constituer des indices de RS&DE.

 

Le crédit d’impôt CDAE (crédit pour le développement des affaires électroniques)

Revenu Québec offre aux entreprises du secteur des technologies de l’information (TI) un crédit d’impôt remboursable de l’ordre de 30% du salaire annuel de chaque employé admissible, et ce, jusqu’à concurrence de 22 500$ par employé. L’admissibilité est fonction du nombre de salariés en TI que compte votre société, de la source et de la répartition de vos revenus, ainsi que de la nature de vos activités en matière de développement des affaires électroniques.
 

Liens externes vers nos publications :

ADRIQ-RCTI

Chambre de commerce et d'industrie Thérèse-de-Blainville

 

 


Pro Gestion inc. est un chef de file en demande de crédits d'impôt RS&DE depuis 1993. Nous sommes reconnus pour la qualité supérieure de nos interventions auprès des PME du Québec.