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L'évaluation du maintien de l'équité salariale

Une fois l'exercice (démarche ou programme d'équité salariale) complété, l'employeur est tenu d'évaluer le maintien de l'équité salariale au sein de son entreprise à tous les 5 ans et d'en afficher les résultats.

L’évaluation du maintien d’équité salariale consiste à identifier les changements qui ont eu lieu dans l’entreprise depuis l'exercice ou le maintien précédent. Ces changements peuvent provenir de la création ou de la modification d'emplois ou de catégories d'emplois. Ces changements peuvent également survenir suite à de nouvelles conditions de travail ou la négotiation de conventions collectives.

L'employeur doit déterminer le nombre d’évaluation de maintien nécessaire, si un comité doit être formé ou s’il doit travailler avec la partie syndicale. Lorsqu'applicable, il devra mettre en place le nombre de comité nécessaire à l'évaluation du maintien. Dans la mesure où des écarts salariaux sont décelés, les salaires à prédominance féminine devront être réajustés. Une fois complété, les résultats de l'évaluation du maintien d'équité salariale se devront d'être affichés.

Dans la mesure où un exercice d’équité salariale fut effectué avant le 12 mars 2009, l’employeur se devait d'en évaluer le maintien au plus tard le 31 décembre 2010.

 
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