À la suite de la consultation publique, L'examen technique de la RS&DE : un guide pour les demandeurs a été révisée, finalisée et publiée sur le site Web de l’ARC. Il annule et remplace le Guide destiné aux examens de recherche scientifique et de développement expérimental, Partie 1 : L’examen technique, qui a été publié en 2000.

Très peu de commentaires ont été reçus pendant la consultation publique. Toutefois, à la suite de la consultation publique, les changements importants suivants ont été apportés à l’ébauche de L'examen technique de la RS&DE : un guide pour les demandeurs :

•Section 1b : Des éclaircissements ont été fournis pour indiquer que les CRT essaieront d’être le plus précis possible dans la détermination des enjeux à examiner.
•Section 1c : Il a été indiqué qu’en général, il ne sera pas demandé aux demandeurs de réviser et de soumettre à nouveau les renseignements sur leur projet.
•Section 2c : Le demandeur devrait aviser l’ARC dans le cas où des employés clés pourraient être absents lors de la visite sur place.
•Section 3a : Il a été indiqué que si les CRT ne peuvent produire un rapport dans les 30 jours suivant l’examen technique (soit sous forme d’ébauche ou dans le cadre d’une proposition), ils doivent alors préciser au demandeur quand ils prévoient le faire.
•Sections 3b-3c : Des éclaircissements ont été fournis sur la pertinence de discuter des politiques et que, même s’il est très important de se concentrer sur les faits durant l’examen, une discussion sur l’application des politiques pourrait être pertinente à certains moments au cours de l’examen.
Nous aimerions remercier tous ceux qui ont donné leur rétroaction après la publication de l’ébauche, le 1er juin 2010, dans le cadre de la consultation publique.