Dans le cadre des consultations publiques du Projet de révision des politiques de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE), l'Agence du revenu du Canada (ARC) sollicite votre rétroaction sur la version provisoire du document intitulé Politique sur l'admissibilité des travaux pour les crédits d'impôts à l'investissement pour la RS&DE.

Vous trouverez ci-dessous :

•la version provisoire du document de politique
•la façon de nous transmettre vos commentaires
Le document de politique
Cette version provisoire sur la politique de la RS&DE explique la position administrative de l'ARC sur ce qui constitue de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) selon la définition d'activités de RS&DE énoncée au paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

•Politique sur l'admissibilité des travaux pour les crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE (ébauche)
Veuillez noter que ce document provisoire ne contient pas :
•d'exemples ou informations sectorielles,
•d'autres situations particulières telles que la production expérimentale et production commerciale avec développement expérimental, les prototypes, les usines pilotes / usines commerciales, les produits sur commande, les biens commerciaux,
•la politique relative aux exigences de production et les preuves à l'appui d'une demande de RS&DE,
•la politique portant sur l'examen d'une demande de RS&DE et la résolution des différends.
Comment nous transmettre vos commentaires
Afin de permettre la plus vaste consultation possible, nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant la clarté, la lisibilité et l'exhaustivité du document. Voici quelques questions qui pourraient vous aider à fournir votre rétroaction :

1.La langue est-elle facile à comprendre (par exemple, y a-t-il des mots ou des expressions qui devraient être changés afin d'améliorer la clarté)?
2.L'information est-elle bien organisée?
3.Y a-t-il des lacunes ou des omissions au niveau de l'information?
4.Y a-t-il de l'information inutile?
5.Quelles sont les meilleures caractéristiques du document?
6.Avez-vous d'autres commentaires ou suggestions afin d'améliorer le document?
Veuillez envoyer vos commentaires d'ici le 4 août 2011, à l'adresse de courriel suivante : SRED_Policy-Politiques_RSDE@cra-arc.gc.ca.

Nous tiendrons compte de tous les commentaires et de toutes les suggestions concernant le document. Cependant, en raison du volume de réponses prévues, nous ne pourrons pas vous répondre sur une base individuelle.