Dans le cadre des consultations publiques du Projet de révision des politiques de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE), l'Agence du revenu du Canada (ARC) sollicite votre rétroaction sur la version provisoire du document intitulé Politique sur le montant de remplacement visé par règlement.

Vous trouverez ci-dessous :

•la version provisoire du document de politique
•la façon de nous transmettre vos commentaires
Le document de politique
Le but de cette version provisoire du document de politique est de clarifier la position de l'ARC concernant le montant de remplacement visé par règlement selon la méthode de remplacement utilisée pour calculer les dépenses de RS&DE.

•Politique sur le montant de remplacement visé par règlement – ébauche
Comment nous transmettre vos commentaires
Afin de permettre la plus vaste consultation possible, nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant la clarté, la lisibilité et l'exhaustivité du document. Voici quelques questions qui pourraient vous aider à fournir votre rétroaction:

1.La langue est-elle facile à comprendre (par exemple, y a-t-il des mots ou des expressions qui devraient être changés afin d'améliorer la clarté)?
2.L'information est-elle bien organisée?
3.Y a-t-il des lacunes ou des omissions au niveau de l'information?
4.Y a-t-il de l'information inutile?
5.Quelles sont les meilleures caractéristiques du document?
6.Avez-vous d'autres commentaires ou suggestions afin d'améliorer le document?
Veuillez envoyer vos commentaires d'ici le 4 août 2011, à l'adresse de courriel suivante : SRED_Policy-Politiques_RSDE@cra-arc.gc.ca.

Nous tiendrons compte de tous les commentaires et de toutes les suggestions concernant le document. Cependant, en raison du volume de réponses prévues, nous ne pourrons pas vous répondre sur une base individuelle.