Le programme de crédits d'impôt RS&DE

Le programme de crédits d'impôt RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental) est un
incitatif financier endossé à la fois par Revenu Canada et par Revenu Québec visant à encourager l'amélioration
et le développement de nouveaux savoir-faire au sein de votre entreprise. Ce programme s'adresse à tous
les secteurs d'activité et offre la plus importante source d'appui financier par le biais de remboursements
importants de vos investissements. La plupart du temps, ces remboursements se font sous forme de chèque.

Nos services

Bien identifier vos projets RS&DE,
Décrire et documenter convenablement vos projets RS&DE,
Cerner et bien calculer les dépenses admissibles,
Bien délimiter la période de remboursement,
Vous accompagner dans la gestion de la documentation,
L'avantage ProGestion.

 

 

 

 

Bien identifier vos projets RS&DE

Peut-être faites-vous de la recherche sans même vous en rendre compte. Vous pourriez récupérer jusqu’à
82 % des salaires investis en RS&DE! Le travail de ProGestion consiste à bien identifier vos projets, à
analyser avec précision le potentiel de votre réclamation et à vous faire tirer le maximum des crédits d’impôt
à la RS&DE auxquels vous avez droit. Bien que certains critères aient été établis pour juger de l’admissibilité
de vos projets, le succès ou la rentabilité de ces derniers n’influence aucunement votre admissibilité.

Quelques faux obstacles;

Vous n’avez pas payé d’impôt ou votre projet ne fonctionne pas?
Cela n’a aucune incidence sur votre demande, vous avez les mêmes droits.

Votre projet n'est pas terminé ou votre entreprise n'est pas rentable?
Cela n’a aucune incidence sur votre demande, vous avez les mêmes droits.

Décrire et documenter convenablement vos projets RS&DE

Les projets doivent être présentés pour les bonnes raisons et la description de chaque projet doit être
rédigée de façon précise, en respectant chacun des critères prévus à la loi. Notre travail est de présenter
les projets de façon à maximiser leur admissibilité, de maximiser toutes les dépenses, et de vous aider à
bien vous documenter.

Ne laissez rien au hasard

Un dossier mal présenté peut se solder par un refus du ministère et miner vos chances lors d’une seconde
présentation. En confiant le travail à ProGestion dès votre première demande, vous gagnerez temps et
crédibilité, et vous vous assurerez d’optimiser votre réclamation.

Cerner et bien calculer les dépenses admissibles de façon
à réclamer le maximum auquel vous avez droit

Il faut savoir bien cerner et bien calculer les dépenses admissibles, sans rien oublier. Les dépenses ne sont
pas toutes nécessairement admissibles. Par exemple, certains matériaux utilisés dans le contexte de vos
projets de recherche sont admissibles, d'autres pas. Il faut réclamer tous ceux auxquels vous avez droit.

Revenu Canada rembourse certaines dépenses que Revenu Québec ne rembourse pas, et vice versa.
Il est impératif de réclamer les dépenses au bon palier gouvernemental pour éviter de perdre le droit à
ces remboursements à tout jamais.

Bien délimiter la période de remboursement et réclamer l'année additionnelle
si vous y avez droit

Selon la date de clôture de l’exercice de votre entreprise, il est possible que vous puissiez réclamer deux
années au lieu d'une seule. Ne ratez pas l’occasion lorsqu’elle se présente!

Vous accompagner dans la gestion de la documentation

Une bonne documentation à l’interne est essentielle pour être en mesure de justifier les activités réalisées
dans le cadre de vos projets. ProGestion vous assistera dans la mise en place de bonnes pratiques en
matière de documentation en recherche et développement. (BPD-R&D)

L'avantage ProGestion

• Service clé en main.
• Plus de 15 années d’expérience dans le domaine des demandes de crédits d’impôt RS&DE.
• Équipe expérimentée et très qualifiée, tant au niveau scientifique que comptable.
• Évaluation de l'admissibilité de vos projets offerte gratuitement.
• Formation et soutien en entreprise.
• Maximisation de votre réclamation.
• Absence pour vous de tout risque financier.
• Nous sommes payés uniquement si vous l’êtes.
• Vous ne pouvez qu’y gagner.