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Demande de crédits d'impôt RS&DE - Services professionnels

Pro Gestion se positionne comme un acteur de premier plan dans l'accompagnement des entreprises en matière de crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Forte d'une expertise approfondie et d'une approche rigoureuse, notre firme accompagne des organisations de toutes tailles et de tous secteurs dans l'identification, la structuration et l'optimisation de leurs projets de R&D admissibles.


Indépendamment du domaine d'activité, de la complexité des travaux ou du contexte financier de l'entreprise, nos consultants spécialisés évaluent avec précision l'admissibilité des projets et maximisent la valeur des crédits d'impôt obtenus. Chaque dossier fait l'objet d'une analyse méthodique et d'un traitement minutieux, conformément aux exigences de Revenu Canada et de Revenu Québec.


Notre approche clé en main repose sur un processus éprouvé, structuré en plusieurs phases, allant de l'évaluation préliminaire sans frais à l'accompagnement complet lors des vérifications fiscales. Pro Gestion s'impose comme un partenaire stratégique de confiance pour les entreprises souhaitant sécuriser et optimiser leurs crédits d'impôt RS&DE.


Phase I - Évaluation préliminaire des projets de RS&DE (sans frais ni obligations)

  • Analyse préliminaire de vos projets et activités de recherche et développement
  • Estimation des dépenses admissibles au programme RS&DE
  • Évaluation des crédits d'impôt RS&DE potentiels

Phase II - Préparation et optimisation de la demande de crédits d'impôt RS&DE

  • Analyse approfondie des activités de recherche et développement
  • Identification et valorisation des travaux admissibles
  • Rédaction rigoureuse des rapports scientifiques et techniques requis
  • Évaluation détaillée des dépenses de R&D admissibles
  • Optimisation des dépenses admissibles par projet et selon les programmes fiscaux fédéraux et provinciaux

Phase III - Préparation des formulaires et annexes RS&DE

  • Préparation complète des formulaires et annexes officiels (T661, T661 – Partie 2, Annexe 31, RD222, RD1029.7)
  • Coordination et collaboration étroite avec votre firme comptable afin d'assurer la conformité et l'exactitude des informations transmises

Phase IV - Accompagnement lors de la vérification fiscale RS&DE (le cas échéant)

  • Séance de préparation stratégique avant la vérification
  • Accompagnement et représentation tout au long du processus de vérification
  • Transmission et justification des informations complémentaires auprès de Revenu Canada et/ou de Revenu Québec

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