Crédits d’impôt RS&DE : Innovation en Agriculture et Agroalimentaire
Dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) jouent un rôle essentiel dans le développement et l'amélioration de la production agricole, des méthodes de sélection, de la transformation alimentaire ainsi que de l'entreposage des matières premières et des produits finis. Les entreprises de ce secteur font face à des défis croissants, notamment l'augmentation de la demande alimentaire mondiale, des exigences accrues en matière de sécurité alimentaire, des normes de qualité plus strictes et des attentes élevées en matière d'environnement et de durabilité.
Pour demeurer compétitives et rentables, les entreprises agricoles et agroalimentaires doivent continuellement adapter leurs activités. Cela se traduit souvent par l'innovation, notamment par l'adoption de technologies durables, l'amélioration des méthodes de production et l'optimisation de la performance des produits. Lorsque vos activités de recherche et développement (R&D) visent l'amélioration des cultures, des techniques de transformation, de l'équipement, des formulations ou de l'efficacité opérationnelle, elles peuvent être admissibles aux crédits d'impôt RS&DE.
Admissibilité à la RS&DE : De la terre à la transformation alimentaire
Les entreprises peuvent être admissibles aux crédits d'impôt fédéraux et provinciaux pour la RS&DE lorsqu'elles réalisent des activités de R&D visant un avancement technologique dans des domaines tels que :
- L'amélioration des rendements agricoles, de la qualité ou de la résistance des cultures.
- L'optimisation des méthodes de sélection, d'alimentation ou de culture.
- L'amélioration de l'équipement, de l'automatisation ou de l'efficacité de la production.
- La réduction des déchets, de la consommation d'énergie ou de l'impact environnemental.
- Le développement de l'agriculture de précision et de systèmes agrotechnologiques.
- Les pratiques agricoles durables et l'agriculture résiliente face aux changements climatiques.
- La transformation alimentaire, la conservation et l'amélioration de la durée de conservation.
- Les technologies d'automatisation, de traçabilité et de contrôle de la qualité.
L'admissibilité s'applique souvent même lorsque la R&D est incrémentielle, saisonnière ou intégrée aux activités agricoles ou de transformation alimentaire courantes, pourvu qu'il existe une incertitude technologique et que des travaux expérimentaux systématiques soient réalisés.
Expertise spécialisée en Agtech et procédés biologiques
Pro Gestion se spécialise dans la consultation en crédits d'impôt RS&DE pour les producteurs agricoles, les entreprises agrotechnologiques et les transformateurs alimentaires. Notre équipe multidisciplinaire combine expertise scientifique et technique, analyse financière et connaissance approfondie des exigences de conformité de l'Agence du revenu du Canada (ARC) propres au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Nous collaborons étroitement avec vos équipes d'exploitation, de R&D, techniques et financières afin de :
- Identifier les activités RS&DE admissibles lors des essais en milieu agricole, de la transformation et du développement technologique.
- Comptabiliser les coûts admissibles de main-d'œuvre, de matériaux, de sous-traitance et de frais généraux.
- Traduire des expérimentations biologiques, chimiques et procédurales complexes en descriptions techniques RS&DE claires et défendables.
- Renforcer les demandes afin qu'elles résistent aux examens et vérifications de l'ARC.
- Maximiser la récupération des crédits d'impôt RS&DE tout en minimisant les risques de non-conformité.
Sécurisez vos réclamations face aux cycles saisonniers de l’ARC
Notre approche structurée permet à vos investissements en R&D de générer des retombées financières mesurables, favorisant la trésorerie, le réinvestissement et l'innovation à long terme. Compte tenu du caractère continu et cyclique de la R&D en agriculture et en agroalimentaire, Pro Gestion agit comme un partenaire RS&DE à long terme, vous aidant à intégrer les meilleures pratiques RS&DE à vos processus d'expérimentation, de documentation et de reddition de comptes.
Évaluation stratégique de la RS&DE pour le secteur agricole
Découvrez la valeur potentielle de vos activités de R&D en agriculture ou en agroalimentaire. Communiquez avec Pro Gestion dès aujourd'hui pour une évaluation gratuite et sans obligation de l'admissibilité à la RS&DE, et apprenez comment nos services éprouvés en crédits d'impôt RS&DE peuvent vous aider à maximiser les incitatifs, à assurer la conformité avec l'ARC et à conserver des capitaux essentiels pour soutenir l'innovation agricole durable.
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