En

Logo Pro Gestion

Les trois (3) critères d'admissibilité

Il y a trois (3) critères à rencontrer pour qu'un projet constitue de la recherche scientifique ou du développement expérimental (RS&DE):


  • Il faut qu'il y ait un progrès/avancement scientifique et/ou technologiqu.
  • Il faut qu'il y ait des incertitudes/obstacles scientifiques et/ou technologiques.
  • Il faut qu'il y ait un contenu scientifique et/ou technique

Les activités nécessaires à la réalisation du progrès scientifique/technologique sont également nécessaires pour surmonter l'incertitude scientifique/technologique et se doivent d'être menées au moyen d'une investigation systématique par des personnes qualifiées.


Le quatrième critère souvent négligé

La documentation scientifique et financière constitue le 4e critère. Il importe de cumuler des évidences démontrant que vous avez réalisé des activités et engagés des dépenses pour tenter de réaliser un progrès/avancement scientifique et/ou technologique.