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Taux de remboursement - crédits d'impôt RS&DE

La taille des crédits d'impôt R&D / RS&DE varient d'abord en fonction du statut de votre société. Si votre société est incorporée plutôt qu'enregistrée, le remboursement de vos dépenses en recherche et développement (R&D) doublera pratiquement. En fait, si vous investissez significativement en R&D et que votre société est enregistrée, vous voudrez peut-être considérer l'incorporation pour retirer le maximum du programme de crédits d'impôt RS&DE. Également, la taille de vos revenus et de vos actifs, ainsi que le type et la structure financière de votre entreprise peuvent avoir un impact sur le taux des remboursements et la répartition de ceux-ci (crédits vs chèques). Dans tous les cas, nos consultants experts en crédits d'impôt R&D / RS&DE seront en mesure de bien vous conseiller.


Le tableau ci-dessous fait état des principales dépenses admissibles aux crédits d'impôt RS&DE ainsi que les taux de remboursement correspondants.


Dépenses admissibles Moins de 50,000$ en dépenses Plus de 50,000$ en dépenses
Salaires de RS&DE 54% 74%
Matériaux 35% 35%
Sous-traitance de RS&DE 28% 38%
Sous-traitance de soutien 0% 10%
Salaires de soutien 0% 20%