Programme de crédits d'impôt RS&DE pour la R&D et l'innovation
Comprendre le programme de crédits d'impôt R&D - RS&DE
Le programme de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), communément appelé crédits d’impôt R&D, est le principal programme d’incitatifs fiscaux à l’innovation au Canada. Principalement administré par l'Agence du revenu du Canada, il vise à encourager les entreprises à investir dans des activités de recherche et développement (R&D).
Le programme RS&DE soutient financièrement les entreprises qui réalisent des travaux comportant une incertitude scientifique ou technologique, qu’il s’agisse de développer de nouveaux produits, d’améliorer des procédés existants ou de créer de nouveaux savoir-faire.
Il s’agit de la plus importante source de financement gouvernemental en R&D au Canada, permettant aux entreprises admissibles d’obtenir des crédits d’impôt remboursables ou non remboursables sur leurs dépenses admissibles. Dans plusieurs cas, ces crédits prennent la forme de remboursements en espèces, contribuant directement à améliorer la liquidité et la capacité d’investissement de l’entreprise.
Les entreprises admissibles aux crédits d'impôt RS&DE
Le programme RS&DE s’adresse à une vaste gamme de structures juridiques, peu importe la taille de l’organisation. Les entités admissibles incluent notamment :
- Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)
- Les sociétés publiques
- Les sociétés de personnes
- Les entreprises individuelles
- Les fiducies canadiennes
L’admissibilité repose principalement sur la nature des travaux de recherche et développement réalisés, plutôt que sur le secteur d’activité.
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Une compréhension approfondie des critères d’admissibilité et des dépenses reconnues est essentielle pour optimiser vos crédits d’impôt R&D tout en assurant la conformité aux exigences fiscales. Depuis 1993, Pro Gestion accompagne les entreprises canadiennes dans l’analyse, la structuration et la sécurisation de leurs demandes. Notre objectif est de maximiser les montants réclamés tout en réduisant les risques lors d’éventuelles vérifications fiscales.
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