Crédits d'impôt RS&DE : taux et dépenses admissibles
Maximisez vos remboursements grâce à une incorporation stratégique
Au Québec, les taux de remboursement des crédits d’impôt RS&DE sont principalement influencés par le statut juridique et la structure de votre entreprise. Les sociétés par actions bénéficient généralement de taux de remboursement nettement plus élevés que les entreprises non incorporées. Dans plusieurs cas, l’incorporation peut presque doubler la portion remboursable des dépenses admissibles en R&D.
Quels autres facteurs influencent votre taux de remboursement RS&DE ?
Outre le statut d'incorporation, plusieurs autres facteurs influencent le taux de remboursement et la forme de versement des crédits (remboursement en espèces ou crédits d'impôt non remboursables), notamment :
- Niveau de revenu imposable
- Valeur des actifs de l'entreprise
- Taille de l'entreprise et structure de propriété
- Type d'activités de R&D et dépenses admissibles
Dépenses admissibles et taux de remboursement des crédits d'impôt RS&DE
Le tableau ci-dessous présente les principales dépenses admissibles aux crédits d'impôt RS&DE ainsi que les taux de remboursement correspondants.
| Dépenses admissibles | Moins de 50 000 $ (total) | Plus de 50 000 $ (total) |
|---|---|---|
| Salaires pour activités RS&DE | 54% | 74% |
| Matériaux | 35% | 35% |
| Sous-traitance - activités RS&DE | 28% | 38% |
| Sous-traitance - activités de soutien | 0% | 10% |
| Salaires de soutien | 0% | 20% |
Planification stratégique pour un succès durable en RS&DE | Pro Gestion
La maximisation de votre remboursement commence bien avant l’échéance. Pro Gestion vous offre la planification stratégique nécessaire pour structurer vos projets et vos dépenses en vue d’un recouvrement optimal. Nous maîtrisons les exigences de l’ARC et de Revenu Québec afin d’assurer des réclamations solides, conformes et sécurisées, vous permettant de vous concentrer sur l’innovation et la croissance.
Optimisez vos crédits d’impôt RS&DE dès aujourd’hui
Appelez-nous : (877) 433-7183 poste 223 (sans frais partout au Canada)
Écrivez-nous : info@pro-gestion.com