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Programme d'équité salariale

Lorsqu'une entreprise franchit 50 salariés, elle doit réaliser un « programme d'équité salariale » et en assurer le maintien périodiquement. Lorsqu'une entreprise franchit 100 salariés, elle doit en plus mettre en place un comité d'équité salariale, et ce, pour chacun des programmes à compléter. Les étapes menant à la réalisation d'un programme d'équité salariale sont décrites ci-dessous.


  • Identification du nombre de programmes à compléter
  • Identification des catégories d'emplois
  • Détermination de la prédominance féminine ou masculine
  • Sélection d'une méthode d'évaluation pour les catégories d'emplois
  • Élaboration d'une démarche d'évaluation
  • Informer les employés salariés d'un 1er affichage en suivant des consignes précises
  • Évaluation des catégories d'emplois
  • Comparaison des catégories d'emplois
  • Estimation des écarts salariaux
  • Calcul des ajustements salariaux
  • Procéder au premier affichage durant une période de 60 jours, en suivant des consignes précises
  • Procéder au second affichage durant une période de 60 jours, en suivant des consignes précises
  • Verser les ajustements salariaux si nécessaire