Programme d'équité salariale
Lorsqu'une entreprise franchit 50 salariés, elle doit réaliser un « programme d'équité salariale » et en assurer le maintien périodiquement. Lorsqu'une entreprise franchit 100 salariés, elle doit en plus mettre en place un comité d'équité salariale, et ce, pour chacun des programmes à compléter. Les étapes menant à la réalisation d'un programme d'équité salariale sont décrites ci-dessous.
- Identification du nombre de programmes à compléter
- Identification des catégories d'emplois
- Détermination de la prédominance féminine ou masculine
- Sélection d'une méthode d'évaluation pour les catégories d'emplois
- Élaboration d'une démarche d'évaluation
- Informer les employés salariés d'un 1er affichage en suivant des consignes précises
- Évaluation des catégories d'emplois
- Comparaison des catégories d'emplois
- Estimation des écarts salariaux
- Calcul des ajustements salariaux
- Procéder au premier affichage durant une période de 60 jours, en suivant des consignes précises
- Procéder au second affichage durant une période de 60 jours, en suivant des consignes précises
- Verser les ajustements salariaux si nécessaire