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Comité d'équité salariale

Lorsqu'une entreprise franchit 100 salariés, l'employeur doit mettre en place un comité d'équité salariale, et ce, pour chacun des programmes à compléter.


Le comité d'équité salariale doit être composé de représentants de l'employeur, de salariés et d'associations accrédités (syndicats) s'il y a lieu. Il doit être formé d'un minimum de 3 membres. De façon générale, le 2/3 de ces membres doit être des salariées et 50 % de ces membres doit être des femmes. Les autres membres se doivent d'être des représentants de l'employeur. Il importe de préciser que les représentants de l'employeur peuvent également être des intervenants externes. Plusieurs variantes peuvent donc exister.


Le comité intervient dès les premières étapes de l'exercice d'équité salariale. Il établi les catégories d'emplois à prédominance féminine et masculine, il sélectionne la méthode à utiliser et il choisi les outils d'évaluation. Il évalue et compare ensuite les catégories d'emploi de façon à identifier les ajustements salariaux requis et procède à l'affichage des résultats. Pour ce qui est des modalités de versement, le comité agit à titre consultatif seulement.